Jacky U..., à Mmes Nicole XY..., Joséphine XF..., Corinne XH..., Marie-France T..., Mary-Isabelle XX..., Ana Paula J..., Catherine F..., Christiane O..., Michèle I..., Miren Y..., Agnès D... et Arlette

ARMAŞU 1959 Craiova Romanian   Pursued by heir: Liliana Gabriela BURTAN (second applicant) Liliana Gabriela BURTAN 1963 Craiova Romanian   Laura-Alexandra BURTAN 1992 Craiova Romanian Șerban Niculae

(Alpes-Maritimes), contre : 1°) la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), 2°) l'Office public d'habitations à loyer modéré

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Luzius Wildhaber (Swiss), Nicolas Bratza (British), Boštjan M.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

In Canon Law this refers to the dissolution of a marriage between two unbaptised parties, one of whom is later baptised and seeks to marry in the church. 5.

1950 Vesna LJUMOVIĆ 1966 Milenko MARAŠ 1956 Marija KLIKOVAC 1956 Predrag DEJANOVIĆ 1962 Goran FILIPOVIĆ 1961 Đorđije MUGOŠA 1950 Vidak VUKIĆEVIĆ 1962   Milija DEDIĆ 1947 Stanuša JOVANOVIĆ 1955 Nikola

Gilles Bahic, demeurant 8, hameau d'Agneval, 95670 Marly-la-Ville, 7 / de Mme Corinne Capdecomme, demeurant Saint-Martin, bâtiment G2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 / de M.

000 0   *Iannace Giuseppe, 11/11/1947 2 000 0   *Iannotta Angelo, 03/05/1951 2 000 0   *Iovino Rosario, 14/08/1955 2 000 0   *Iuliano Costantino, 19/11/1947 2 000 0   *Izzo Nicola

FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00315 APPELANTE : SARL BENTLEY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président, Françoise MARTRES, Conseiller (laquelle, désignée par le Premier

cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 février 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre et Chantal AUBER, Conseillère, assistées de Nicole

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 mars 2014), que des difficultés se sont élevées lors des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Marthe

AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/04923 SAS VERLINGUE SAS GANI C/ [P] [N] [T] [H] épouse [X] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MART

    Famagusta, Ayios Nikolaos, Registration no.   SDD451/86, Description: House, Use: Residence, Share: 1/2 2.     Famagusta, Ayios Nikolaos, Registration no.

. ----------------------- ARRÊT no 402 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt neuf novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole