Nicolas coprévenu non appelant et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par les époux F..., - condamné G... Nicolas et X...

N'ENTRAINAIT PAS LA FALSIFICATION DES VINS IRREGULIEREMENT TRAITES ; ALORS QU'IL RESSORT DES TERMES MEMES DU DECRET PRECITE QUE L'EMPLOI DE FERROCYANURE DE POTASSIUM POUR LE TRAITEMENT DES VINS BLANCS OU ROSES

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Léonie M..., 2°) Monsieur Antoine M..., 3°) Madame Véronique F..., 4°) Madame Rose

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...

Grande Instance de FORT DE FRANCE, du 09 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00044 APPELANTS : Madame [H] [J] - RG n° 23/16 [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS

En l’affaire Maria Giovanna Rossi c.

Jean-Baptiste OO..., domicilié [...]                                            , 56°/ à Mme Nicole PP..., épouse QQ... des Etages, domiciliée [...]                                    , 57°/ à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

italiennes 16 000 000 de lires italiennes 28/09/2000 CIRCELLI Maria Carmela 43107/98 11 000 000 de lires italiennes 3 000 000 de lires italiennes 14 000 000 de lires italiennes 25/09/2000 COSTANTINI Rosa

Nicole, son épouse, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 2°) de Mme E... Mireille, épouse de M. H... Jean-Eugène, demeurant à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), ..., 3°) de Mme E...

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant villa "Les Rosiers", Saint-Mitre à Aix-en-Provence (13100) ; Mme X...

Lucien, Edouard Z..., 3 ) Mme Francine X..., épouse Z..., tous deux agissant en qualité d'héritiers de Mme Catherine Z..., décédée, domiciliés 1, rue de la Pare à Mèze (Hérault), contre : 1 ) Mme Nicole

Max XX..., demeurant ..., Denis I..., demeurant 9 cité S.A.F.E. à Hagondange (57300), Joseph POLIGOJ, demeurant ..., Mme Rose XW..., demeurant ..., M.

Nicolas Z...et Mme Sandrine X...

No 05/04562 AFFAIRE : Rose X... Y... C/ S.A.S.

    The applicant is of Roma origin. In February 2011 her dwelling was set on fire and burned down by two individuals, B.V. and D.V.

L'Association La Rose des Vents demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [L] de l'intégralité de ses demandes et de condamner M.