La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

. --------------------- RG N : 08 / 01030 --------------------- Société AGROB BUCHTAL DEUTSCHE STEINZEUG KERAMIK GMBH-, C / COMMUNE DU MAS D'AGENAIS, Serge X..., S. A. R. L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SNC MSO POUVERELS [Adresse 1] Représentée par la SELARL PODIUM, Avocat au Barreau de Rennes, avocat plaidant, et par Maître Serge

BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2025.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Il affirme en outre que son cou a été serré et qu’il a été laissé sans pouvoir respiré.

assouvissait ses penchants mais provoquait ses jeunes fils à des actes impudiques à caractère sexuel très prononcé ; que certaines photographies montrent le père ou la mère en tenues érotiques ou exhibant le sexe

environnementales édictées, doit-il être interprété en ce sens qu'un Etat membre peut déroger au principe de liberté du transport aérien intra-européen en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre

La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ".

Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du groupement Les Saveurs de Lattes, de la SCP Nicolaÿ

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de

Maurice X..., demeurant route de Pau Bordeaux à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 48) de la société SOSIM, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 58) de la société SOCOTEC,

Nicolae Pișcu, est un ressortissant roumain né en 1952 et résidant à Brașov. Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Manzini, avocat à Bucarest.

dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de permis de construire pour la construction de serres

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Emile ACI, demeurant ..., Mme Nicole FF, demeurant ..., M. Jacques XV, demeurant ..., M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [O] [H], demeurant [Adresse 40] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Serge

Serge A, demeurant ... ; M.

CORNER SHOP, représentées par Me Serge BILLE de la SELARL S.F.B.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Les vents du Caudresis 2 ; Considérant ce qui suit : 1.