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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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S, en date du 20 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Béatrice Y
6137259dcd5801467741f3a3
3 novembre 1998
Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137259fcd5801467741f4c4
4 juin 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725a1cd5801467741f58d
1 décembre 1998
Milleville, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137255ecd5801467741d1d5
4 juin 1996
Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre; Avocat général : M.
61372565cd5801467741d5f5
5 avril 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.
6137256ecd5801467741dab8
7 juin 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.
613725c4cd580146774205f2
6 octobre 1998
Joly, Le Gall, Mmes Simon, Chanet, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, MM.
613725c6cd580146774206d8
12 mai 1998
Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
é les faits dont elle déduit qu'il existe charges suffisantesc/Joaquim de Sousa Z
613725cacd580146774208b9
3 mars 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, MM.
613725d6cd58014677420e74
Milleville, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372582cd5801467741e5b1
15 juin 1994
Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Martin conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
613725afcd5801467741fc79
3 avril 1997
Guerder, Mmes Françoise Simon, Garnier conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725afcd5801467741fc7f
civ2
613720accd580146773ed47f
18 novembre 1987
Simon, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Devouassoud, rapporteur, MM. Y..., Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme A..., M.
613720b6cd580146773edc53
16 mars 1988
Simon, conseiller ; M.
613720c0cd580146773ee123
17 février 1988
Simon, conseiller, M.
613725a3cd5801467741f683
27 novembre 1997
Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller ; Avocat général : M.
613725a8cd5801467741f929
30 mai 1996
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.
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CETAT:CETATEXT000007725628
14 octobre 1987
Simone MARAJO, demeurant ... , Mme M.J.
61372607cd58014677422694
16 novembre 1999
Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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