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1 160 résultats pour « Nicolas TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100492

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

L... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Axa banque, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le

Source officielle

Page 23 sur 58

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CC

cr

61372682cd5801467742622d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447796

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le requérant se plaint également de n’avoir pas touché une pension de retraite suite à la sanction qui lui a été imposée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003506897

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le requérant se plaint également de n’avoir touché ni indemnité ni pension de retraite suite à la sanction qui lui a été imposée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003620197

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le requérant se plaint également de n’avoir touché ni indemnité ni pension de retraite suite à la sanction qui lui a été imposée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447797

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le requérant se plaint également de n’avoir pas touché une pension de retraite suite à la sanction qui lui a été imposée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003449397

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le requérant se plaint également de n’avoir touché ni indemnité ni pension de retraite suite à la sanction qui lui a été imposée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447596

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le requérant se plaint également de n’avoir touché ni indemnité ni pension de retraite suite à la sanction qui lui a été imposée.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389639

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LE JARDIN DU LOUP C/ [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Nicolas BESSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003507897

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le requérant se plaint également de n’avoir touché ni indemnité ni pension de retraite suite à la sanction qui lui a été imposée.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99eb68a27ab7ee5dc2fe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL LEX URBA - NICOLAS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9287

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] [F] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9289

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] [Z] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [B] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [V] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[E] [W] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9291

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [U] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9293

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] [S] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9295

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [B] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9297

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] [H] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.

Source officielle