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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722cacd580146774017f5
10 décembre 1996
10 décembre 1996
pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié en cette qualité au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
5 mai 2015
) ; Attendu que le licenciement repose aussi sur des manquements relatifs à la gestion budgétaire du chantier (tableau synthèse de gestion chantier basé sur l'objectif validé par le comité de direction
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
C... , Monsieur Luc Y... et Madame Nicole D... épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
celles-ci et le suivi du chantier.
Source officielle18e Chambre
6162602f8672d229b8816304
19 juin 2012
19 juin 2012
entreprises sont intervenus de même que des engins de chantier.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eba8
30 mars 1994
30 mars 1994
de le rendre après usage ; que les éléments constitutifs du délit se trouvaient déjà réunis lors de l'entreposage clandestin dans un local municipal d'une partie du matériel utilisé sur le chantier de
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ETEX FRANCE EXTERIORS anciennement dénommée 'ETERNIT FRANCE' RCS Versailles n° 515 331 346 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ou le maitre d'œuvrage : 27 juillet 2019 – pénalité pour retard travaux, absence réunion de chantier et remise de document (3100 €), 5 aout 2019 -nettoyage de chantier (494,67 €), 2 septembre 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
CEDEX représentée par Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES Situation : Liquidation amiable **************** Madame Christine X... ... 28000 CHARTRES comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Fils de Z Georges et de S Charlotte De nationalité française, agent d'entretien Demeurant ............28 jamais condamné, libre comparant, assisté de Maître GRYSON Nicole, avocat au barreau de CHARTRES
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44864
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il ressort au contraire des comptes-rendus de chantier versés aux débats : - que le ragréage n’était plus signalé comme devant être réalisé à compter de la visite de chantier du 18 février 2021, alors
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a02
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db69
19 janvier 2011
19 janvier 2011
POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Le tribunal relevait à cette occasion que le retard dans l'exécution de ce chantier avait principalement pour cause une mauvaise qualité des plans à la charge du promoteur et une impéritie dans l'élaboration
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc3
5 mars 2002
5 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db64
12 janvier 2011
12 janvier 2011
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président chargé
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461367.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f376
14 février 2012
14 février 2012
14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86870
4 mars 2003
4 mars 2003
(avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 Janvier 2003 devant Nicole ROGER
Source officiellePage 23 sur 197