X... avait utilisé à de nombreuses reprises le véhicule de la société pour des motifs personnels pendant et en dehors des heures de service, malgré de nombreuses observations et une lettre d'avertissement

de personnes à leur domicile en remettant à ceux-ci un contrat ne comportant pas de façon apparente la faculté de renonciation et ce, dans un certain nombre de communes du département des Yvelines et,

cette commission ; que les témoins entendus en première instance ont attesté aussi du caractère méthodique du travail mené par Olivier Z... qui s'est déplacé à Rennes et s'est entretenu avec un grand nombre

que Jean Z..., loin de faire preuve de prodigalité, avait recours à des écrits lorsqu'il offrait des biens provenant de sa fortune personnelle; qu'ainsi, il avait donné en 1984 aux époux H... de nombreuses

de travail dans les sociétés du groupe Vallourec du 3 juillet 2000 doit être interprété en ce sens que les jours d'ancienneté fixés par l'usage doivent être pris en compte pour la détermination du nombre

son harnais à la ligne de vie est sorti indemne de la rupture de la tôle sur laquelle il travaillait et si A... a trouvé la mort, c'est qu'il n'avait pas jugé utile de s'accrocher à cette trop bien nommée

.; que cependant "il convient de relever la disproportion entre le nombre d'objets déclarés dérobés et celui très restreint, découvert; que la nommée Rolande Y... ne fournit aucune indication sur

K..., désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'entre la date à laquelle il avait été nommé expert (le 24 mars 1993) et celle à laquelle

de prolongations de stage ; c) le nombre de licenciements à l'issue du stage ; d) le nombre de démissions ; 2) concernant les établissements du second degré, par département, par académie et par discipline

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, a condamné, la première, pour complicité d'escroqueries, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second

D... était nommé attaché à la direction générale ; que le contrat était conclu pour une durée de huit ans pour se terminer le 31 décembre 1986 ; que la signature du contrat n'a pas été soumise au directoire

effectuées au cours du mois considéré (horaire collectif) et non pas à un nombre d'heures forfaitaire et théorique ; qu'il faut donc retenir le nombre d'heures de travail réellement effectuées par le

de 1 500 francs pour infraction à l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 relatif au repos hebdomadaire et à une amende de 250 francs pour défaut d'affichage du jour de fermeture ; "alors que le nombre

de 1 500 francs pour infraction à l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 relatif au repos hebdomadaire et à une amende de 250 francs pour défaut d'affichage du jour de fermeture ; "alors que le nombre

lui verser une somme, alors, selon le moyen, que le relevé émanant de la Mutualité sociale agricole de la Vendée produit par le salarié et sur lequel la cour d'appel s'est fondée pour apprécier le nombre

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, 30 avril 1990), d'avoir rejeté la demande formée par le syndicat indépendant des artistes interprètes, tendant à ce que le nombre

Mach Conseil, aux termes d'un contrat de travail qualifié d'intermittent, aux fins d'effectuer, pour le compte de la centrale nucléaire de Gravelines, cliente de la société Mach Conseil, un certain nombre

Rennes, 19 septembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

Eugénie contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où

Jean-Pierre contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune