AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie (la

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'association Bâtiment CFA Normandie fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné l'association Bâtiment CFA Normandie à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-21.242 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Les Coopérateurs de Normandie

X..., salarié de la société La Normandise (la société), a été victime, le 10 décembre 1997, sur son lieu de travail, d'un accident qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 76 % et pour lequel

(Rouen, 6 avril 2004), qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er janvier 1997 au 30 novembre 1999, par la société Peinture Normandie

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2002), que le Crédit industriel de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-41.362 et J 98-41.363 formés par la société la SAS Comptoirs modernes économiques de Normandie

n'est recevable qu'à l'égard des dispositions des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse fédérale de Crédit mutuel de Normandie

la Caisse d'Épargne Normandie une saisie-attribution sur les comptes de M.

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F296 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Normandie

domicilié [...] , contre vingt arrêts rendus le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine

Lors de l'audience du 2 avril 2025. la société Normandie bat n'était ni présente, ni représentée.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Findis Normandie à payer à M.

l'Orne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 2018), que l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie