Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Laso, vice-président, Mme Ollivaux, première conseillère. Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il prétend que le terrain était auparavant une oliveraie, mais que les autorités étatiques ont abattu tous les arbres qui s'y trouvaient. A l'appui de ses dires, il ne produit aucun document.

accueillant des maisons individuelles à usage d'habitation, il comporte également de nombreuses parcelles dépourvues de toute construction et des parcelles accueillant de l'agriculture, notamment des oliveraies

"Les Olivades" Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°) M.

. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur [G] [Adresse 2] Le Ministère Public, représenté en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint.

DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN Ministère Public : Madame Frédérique OLIVAUX

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

-40-20, de la réponse ministérielle au sénateur Authié (Sén. 24 avril 1997, n° 18147), du paragraphe n° 10 de l'instruction référencée BOI-BNC-BASE-40-60-60 et de la réponse ministérielle au député Ollivro

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

de N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TID - Isolement Madame [F] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2025 à h Par, Albane OLIVARI

Gérard X..., demeurant Lieudit "Anunziata", Lotissement Oliveraie, 20214 Calenzana, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de

formé par la Banque franco-yougoslave, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Olivera

Slimane, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur KADDOURI X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes