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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401563_20250424
24 avril 2025
A B, à Me Ouled Ben Hafsia et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.
3ème Chambre
DTA_2404606_20251203
3 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 15 septembre 1980 à Ouled Fares (Algérie), a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l’article 6.5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
2ème chambre
DTA_2300502_20230615
15 juin 2023
Mme D, ressortissante marocaine née en 1953 à Ouled Harrou, est entrée en France, muni d'un visa de court séjour le 11 octobre 2022, accompagnée de son époux pour vivre, selon ses déclarations, auprès
10ème Chambre
DTA_2410549_20250709
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention
Juge des référés
ORCA_25TL01307_20260211
11 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1967 Bni Oulid (Maroc), est entré en France en 2005 selon ses déclarations et a bénéficié de plusieurs titres de séjour pluriannuels portant la mention «
Pôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7731
28 juillet 2025
[S] [I] [E] [C] se disant [S] [I] [E] [U] né le 05 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Colombienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence
DTA_2303214_20241106
6 novembre 2024
B C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1972 à Dar Ould Zidouh, a déclaré être entré en France en 2022 dans des circonstances indéterminées.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2302053_20230621
21 juin 2023
A D, ressortissant mauritanien né le 4 aout 1986 à Ould M'Bonny (Mauritanie), déclare être entré en France en 2019 afin d'y solliciter l'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2209146_20220803
3 août 2022
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 à Ould Rami, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
4ème chambre
DCA_24PA04271_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301707_20230703
3 juillet 2023
M C, ressortissant marocain né le 20 février 1996 à Haouara Oulad Raho (Maroc), est entré régulièrement en France le 26 décembre 2022 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa D valable jusqu'au 11
5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00751_20250313
13 mars 2025
B, ressortissant marocain né le 2 février 1997 à Oulad Teima (Maroc), est entré régulièrement sur le territoire français le 2 janvier 2022 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 1er janvier au
DTA_2404336_20241122
22 novembre 2024
Richard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Oulad Ben Saïd, assistant M.
Délég.Premier Président
616e57b2daefda810a571cf6
6 novembre 2014
PROMOLARC et/ou la Sarl LODRAC et/ou la SCI BARRY et/ou la Sarl AZUR BATI et/ou la Sarl COFUA et/ou la Sarl GESSUD et/ou la Sarl FOSSEO et/ou la Sarl TROIZELLA et/ou la Sarl LOTUNA et/oula
7ème chambre
DCA_24PA01537_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 février 2024 ; 3°) d'annuler
PPP SURENDETTEMENT ET RP
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10 avril 2026
JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation de la recevabilité Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 10 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [T] [W] épouse [K], née le 09 Janvier 1974 à OULED
Rétention Administrative
69e1d8c7cdc6046d478a594a
16 avril 2026
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
69e1d8cfcdc6046d478a59da
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