CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

580 résultats pour « Pacquetet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400818_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316739_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316742_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316750_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316796_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316833_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317155_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317680_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403342_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403366_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère. M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402605_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405164_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406076_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406128_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406325_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406997_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407229_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407762_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409125_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle

Page 23 sur 29

← PrécédentSuivant →