société Parent-Gourgue, exploitant sous l'enseigne "Parent Lafourcade", dont le siège est [Adresse 8] a formé le pourvoi n° N 21-15.367 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Pau

27W PAU, 28W PAU, 6W PAU, 19Z ainsi qu'un fond non côté en cours de traitement dont l’inventaire précis est joint à sa demande.

ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 04-41.762 de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

. ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2004) d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition qu'elle a formée contre le jugement du 30 avril 2001, alors, selon le moyen

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) a pris en charge le 7 décembre 2010, au titre de la législation professionnelle, l'accident

qu'ainsi, la décision de la commission de surendettement du 21 janvier 2002 étant fondée sur le jugement du 6 novembre 2000, Mme Loustalot-Forest, juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Pau

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Candis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau

Pierre X..., demeurant 5, place Maurice Ravel, 64500 Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Exclusifs

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'ADAPEI des Landes, dont le siège est ..., défenderesse à la

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Start informatique, société anonyme, dont le siège est 64270 Salies de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole du Sud-Ouest, dont le siège est ...

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach 2 Pau, agence de voyages, société à responsabilité limitée

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Pau

Jean-Michel Y..., demeurant ..., Roquefort, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 9 novembre 1998) d'avoir déclaré le bail rural, qui lui avait été verbalement consenti par M.

Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.

engagée le 2 novembre 1995 par la société CGA, aux droits de laquelle vient la société Agi, a été licenciée le 2 mars 2000 pour motif économique ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau