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20 072 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

637dc85914982305d4c201f4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En réponse, la société Fountaine Pajot objecte pour l'essentiel : - que l'action exercée le 29 mai 2022 par M.

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00182

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

standard des palettes, de sorte que des colis se trouvaient écrasés en partie basse, et a noté que « la manipulation des palettes doit être effectuée dans de bonnes conditions » et que « l'entrepositaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6879d85565b5a3ab8ca54e4f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Payot de rétablir les accès de la société Beauté 3D pour la vente de l'ensemble des produits Payot sur Amazon à compter de l'expiration d'un délai de 48 heures ouvrables à compter de la signification

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e848

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

nettement inférieur lorsqu'ils étaient importés du Brésil ; qu'une perquisition ayant été effectuée le 9 juin 1988 dans l'atelier de Cupidon, il n'a été découvert aucun matériel, tels que pinceaux, palettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

La secrétaire lui a demandé ou se trouvait la palette que nous cherchions. Il nous a répondu « j'en ai rien à foutre de ce conard et petit con, et de sa palette. J'ai autre chose à faire ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033897b7bbd863cae46e399

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

PARROT a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69cee917cdc6046d47e9a14f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL PALETTE PUBLICITE VAR n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

; qu'il est mentionné sur ce document " 3 000 palettes Europe no 2 (palettes vendues aux transports Loctrans pour le compte de Madrange) non facturées-stock Madrange ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10087

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [Y] et les sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Vidéo Limited, Blue Parrot FZE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259775

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Ahmed A, demeurant ... et pour la SCP THOUIN-PALAT dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01454_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'Oye-et-Pallet a opposé un sursis à statuer sur la demande de permis d'aménager un lotissement comprenant dix lots, présentée par la SAS DIFI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd97c40aa805a7864bc8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sur une palette par le transitaire à charge pour elle de procéder à une remise desdites palettes une fois que l'ensemble du dispositif médical déposé sur la palette est consommé; que les palettes font

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

palettes n'ont pas pu être effectuées'), à la déclaration d'expédition de 521 palettes du 20 au 27 novembre 2018, à la cessation de la location de palettes à compter du mois de novembre 2018, et eu égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a2

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

FOUNTAINE-PAJOT ait à faire face à d'autres sinistres; Attendu, dans ces conditions, que la S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

6285e1996a1876057df5d5f7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par déclaration en date du 22 décembre 2020, la Sarl Pajot Mourain a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10521

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Sarl Palette Service produit l'attestation de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301486

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

pour l'extension du bâtiment plus 140 palettes dans l'ancien bâtiment ce qui portait la capacité de stockage à 749 palettes, que celle-ci a travaillé sur les plans établis par Mr Jean-Luc Z... et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

XT 903 et d'une palette YH 438 absentes des emplacements prévus ; que la lettre de licenciement indique que l'absence de cette dernière palette n'a été découverte que le 20 juillet 2011 ; que - le nombre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10731

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[C] [X], Mme [M] [X] et des sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Vidéo Limited, Blue Parrot FZE, et Prince Middle East FZE, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

Source officielle