A... chargeait des caisses de cuivre et "s'enfuyait à la vue de Pascal Y..."

Un passage goudronné sur la parcelle voisine n° [Cadastre 4], propriété d'un tiers, permettait alors d'accéder en voiture au locaux loués. 3.

la largeur des parcelles, comportant un jardin en façade sud donnant sur rue et une cour en façade nord ouvrant sur une impasse le long de la parcelle des époux Y... ; que reprochant à ces derniers la

(consorts E...) restés propriétaires de la parcelle n° 814, détachée de la parcelle n° 191 ; que le même acte a institué une servitude de passage sur la parcelle n° 813 au profit des parcelles n° 814 et

Pascal, - Y...

/H... passé devant Me G... le 25 mars 1995 institue un droit de passage à titre de servitude réelle et perpétuelle sur la parcelle [...] acquise par M.

Pasquale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande d'extension d'extradition

Le 23 août 2017, la société GNC Holding a assigné la société SIFL en reconnaissance du bénéfice d'une servitude légale de passage grevant les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], à

Pour reconnaître l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille, grevant la parcelle [...] au profit des parcelles [...] et [...], l'arrêt retient que A...

X..., dès avant d'être sommée de payer le créancier, n'était pas fautive ; qu'elle a ainsi entaché sa décision d'une contradiction de motifs et partant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

avec port d'arme et délit connexe, l'a condamné à neuf années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 382 du Code

infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 60 de l'ancien Code

Pascale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Alain X... et autres, du chef

, la cour d'appel a violé les articles 637, 682, 683 et 1134 du code civil, l'article 32 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 2, 3, 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 /

aux consorts B... et qui ne pouvaient, dès lors, en exclure l'actuelle parcelle AT 99, ont privé leur décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'acquisition d'une

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 9 décembre 1997), que Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé

termes de l'arrêt attaqué, qu'une partie de la parcelle [...] devait échapper au partage, pour rester en indivision, les juges du fond ont violé l'article 480 du code de procédure civile ainsi que l'article