AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 avril 2005), qu'un jugement du 11 mai 2000 a débouté M

Bernard Z..., Guy Z..., Jean Z... et Louis Z..., institués légataires universels (les consorts Z...) ; que de la succession dépendaient sept parcelles de terres estimées par les consorts Z... à 7 francs

X... deux parcelles supplémentaires pour compenser la non-réalisation partielle des travaux par le promoteur ; que dans ses conclusions d'appel, M.

Pascal C... (Carat TV) du 5 avril 1990 à J.M.

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SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 566 FS-P+B+I Pourvoi n° V 17-20.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon

François F... A..., alors que ces trois personnes sont décédées, que leurs héritiers et notamment M. Robert F...

François E..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°) Mme Marie-Christine E..., épouse B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°) M. Guillaume E..., demeurant ...

nation française" ; que François Y... évoquant "les réactions suscitées au sein de la communauté juive par certaines prises de position de François A... concernant la responsabilité de la France dans

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et 639 francs le m et qui a retenu, comme terme de comparaison privilégiée, la cession amiable de la parcelle AH 128 sur la base de 500 francs le m pour le terrain et 750 francs le m pour la maison, tout

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