* ** [X] [O] et son frère [H] [N] sont propriétaires indivis d'une parcelle de terrain, jouxtant une parcelle appartenant à la SCI Atoll France sur laquelle a été construit à la fin de

A... a acquis, de la société Air France, deux billets d'avion, pour lui-même et sa fille mineure P... F... (les consorts A...

Z... de sa demande subsidiaire en paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la location de parcelles appartenant à autrui, n'énonce aucun

Roger Y..., se qualifiant de "propriétaire" des parcelles en cause, les avaient purement et simplement données à bail à M.

[Z] et Mme [X] [N] pour obtenir leur expulsion de la parcelle cadastrée section AE-[Cadastre 1] située à [Localité 4] par eux occupée. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

X... a, le 17 juillet 2000, promis de vendre aux époux Y..., agriculteurs, des parcelles d'une superficie de 2 ha 58 a 75 ca, moyennant un prix de 125 000 francs ; que le 5 septembre 2000, le notaire instrumentaire

proximité de la parcelle destinée à recevoir l'installation de l'antenne de téléphonie.

, les parcelles lui appartenant devant être louées ou vendues ; que M.

Pascal G... et l'autre par la société Miller sur la banque La Hénin, ladite banque confirmant son offre de mettre à la disposition de cette société un crédit de 15 000 000 francs ; que, par acte sous seing

(UNITED PARCEL SERVICE FRANCE) (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : ELECTRONIQUE PROTOTYPE SERVICE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître

qui aurait dû être imputée à la SCI du 37, passage du Théâtre ; qu'en affirmant qu'il ne démontrait pas que la facilité de 3 millions de francs aurait été débitée de son compte, la cour d'appel a violé

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

Z... désirait lotir sa propriété constituée de trois parcelles cadastrales A 242, A 243 et A 247, en conservant pour lui-même les deux premières et une bande de terrain de 248 m2 prise sur la parcelle

, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Réseau ferré de France

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 9 mai 2023), la société Sofilam est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété de la société Jean Lanes, sur laquelle celle-ci a édifié

[B] [K] était titulaire d'un bail rural sur les parcelles vendues (pièce n°4 de M.

cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Y..., épouse D... , domiciliée [...]                                                      , 2°/ à Mme Pascale

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Q...