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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007917051
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Jacques Z..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d3
8 février 2001
8 février 2001
Pascal a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de TROYES, contre : X...
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
16 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
24 octobre 2002
La parcelle 916 bénéficie à cet égard d'une servitude de passage mentionnée dans l'expertise de Monsieur C..., homologuée par le jugement du 9 octobre 1959 et dans un acte du 12 mai 1929 concernant la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
Jacques X..., aux fins de bornage des parcelles situées à Porto-Vecchio au lieudit Scalella cadastrées BE 49 et BE 70, de désignation d'un géomètre à cet effet et de paiement de frais irrépétibles.
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b4
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Jacques F..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 7°/ de Mme Jeannine Z..., 8°/ de Mlle Michèle Y..., 9°/ de Mme veuve Y..., demeurant toutes trois ensemble ...
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43c8
26 juin 1991
26 juin 1991
Jacques, Albert, Auguste B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb1e
5 janvier 1988
5 janvier 1988
PASCAL, clerc de notaire, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400963
13 mai 1996
13 mai 1996
Jean-Jacques T..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie-France D..., demeurant ..., 13°/ de M. Jean-Noël H..., demeurant ..., 14°/ de M. Pascal E..., demeurant ..., 15°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06f
26 février 2008
26 février 2008
Saisi, suivant assignation enrôlée le 13 MARS 2003, par les époux Gilbert X... et Josette Y... contre les époux Jacques Z... et Agnès A... d' une action négatoire de servitude de passage sur leurs parcelles
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007854164
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Jacques X... ; que le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres a, par une ordonnance du 20 novembre 1989 devenue définitive, prononcé le transfert de la propriété de cette parcelle et envoyé
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178673
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Jacques A, demeurant ... M. Pascal B, demeurant , Mme Marie-Anne C, demeurant ..., M. Francis D, demeurant ..., Mme Catherine L, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à Tassin-la-Demi-Lune a refusé le passage de son fils en classe de seconde générale et technologique.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007677724
4 août 1982
4 août 1982
JACQUES X...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161130
22 février 2008
22 février 2008
Jacques P, demeurant ..., M. Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301288
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Jacques X..., cogérants ; que chaque associé a cédé à ses deux filles une partie de ses parts sociales ; que M. Jacques X... et ses filles, Mmes Catherine et Emmanuelle X..., ont assigné la SCI, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f90
1 décembre 2003
1 décembre 2003
lui appartenant situées sur la commune DES ANGLES (Gard) et cadastrées n° 128-129-130 et 131 de la section Z... 2, à un droit de passage avec la passage situé sur les parcelles appartenant à Madame Evelyne
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d8853bcdc6046d47b9c3f1
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officiellePage 23 sur 262