Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 968 résultats pour « Pascal MARTIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Article R7211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 61 > 24
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.
Article A428-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84
-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article R563-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52
Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R. 511-49 à D. 511-52 :
Article R563-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52
Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Article D953-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 07
Pour l'application à Saint-Martin du chapitre III du titre II du présent livre :
Article D1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 24
L'article D. 1432-29 ne s'applique pas à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article L953-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 923-1-1 du présent code :
Article 3
Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
Article D862-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92
-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D. 822-21 :
Article R522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 39
Les articles D. 262-26 et D. 262-27 ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.
Article D323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article A428-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 38
-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article R151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 46
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article 11
Les candidats peuvent se procurer le programme de l'épreuve n° 4 à l'adresse suivante : - direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel : admission@ensai.fr) ou bien en
Article 14-1
Les personnels relevant des 1°, 2° et 3° de l'article 1er du présent décret en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité mensuelle
Article 2
I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 16
-En application du 1° du I de l'article L. 522-13 du code monétaire et financier, tout établissement assujetti ayant son siège social sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à
Article D6342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Le président du conseil territorial signe avec le représentant de l'Etat une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment : a) La date de raccordement de la collectivité de Saint-Martin à la chaîne de télétransmission
Article L5745-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 87
I. ― Les marins propriétaires embarqués à Saint-Martin et, sans préjudice des dispositions de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les marins-pêcheurs exerçant leurs activités à Saint-Martin bénéficient, dans les limites prévues aux articles
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