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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d0cd58014677420ba3
10 juin 1998
10 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725d7cd58014677420eb3
20 janvier 1999
20 janvier 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb2
15 mai 2002
15 mai 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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613724fecd5801467741a142
26 octobre 1988
26 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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613725bccd5801467742022e
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372650cd580146774249d1
22 juillet 2004
22 juillet 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372697cd58014677426d4c
10 janvier 2007
10 janvier 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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61372699cd58014677426e50
7 juillet 2005
7 juillet 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137269ccd58014677427051
26 avril 2006
26 avril 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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édure suiviec/Louis Y
61372678cd58014677425cf7
7 juin 1989
7 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e1c4accdc6046d4788a3ed
16 avril 2026
16 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2-11 Monsieur [K] [O] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f61
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-98835 DUMBEA Représentée par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01305
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Au mois d'avril 2016, la société Transports Cazaux a repris l'exploitation des pelles articulées au maniement desquelles étaient affectés les salariés, lesquels ont ensuite travaillé à compter du 1er juin
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONCIA TERRE OCCITANE société anciennement dénommée SAS FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS,
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edc8
2 février 2005
2 février 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6594b1ab082ae60008c45799
2 janvier 2024
2 janvier 2024
LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise
Source officiellecr
61372624cd5801467742344b
5 septembre 2001
5 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f2
17 avril 1991
17 avril 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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