Cour de Cassation · cr — 2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;


 Vu les appels interjetés par :


 - X... Ali,


 - Y... Ahmed,


 - Z... Hassane,


 de l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 10 décembre 2004, qui, pour viol aggravé, les a condamnés, les deux premiers, à 10 ans de réclusion criminelle et, le troisième, à 9 ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ;


 Vu les appels incidents du ministère public ;


 Vu les articles 380-1 à 380-15 du Code de procédure pénale ;


 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;


 Attendu qu'Ali X... et Ahmed Y... se sont désistés de leur appel ; qu'il y a lieu de leur en donner acte ; que, par application de l'article 380-11 du Code de procédure pénale, les appels incidents du ministère public les concernant sont caducs ;


 Par ces motifs,


 DONNE ACTE à Ali X... et à Ahmed Y... de leur désistement d'appel ;


 DESIGNE, en ce qui concerne Hassane Z..., la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, pour statuer en appel ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine, Mme Labrousse conseillers référendaires ;


 Avocat général : M. Di Guardia ;


 Greffier de chambre : Mme Daudé ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;