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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a2
20 mai 2016
Pedro Felipe Y... et Jean-Luc X... en leurs demandes ; - Condamné solidairement MM.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192849
1 avril 2019
Elle achetait du pétrole des raffineries. Le pétrole en question bénéficiait d’une détaxe douanière et la société requérante prépayait les taxes.
soc
6079b1ae9ba5988459c5307a
13 mars 2001
X... soutient que le moyen par lequel la société conteste l'application de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole est irrecevable en ce qu'il n'est pas dirigé contre l'arrêt du 6
6079b20d9ba5988459c55723
15 mai 1974
D'UNE STATION-SERVICE DE LA SOCIETE FINA FRANCE LA QUALITE DU CADRE, D'AVOIR DECLARE INAPPLICABLE LA CONVENTION ANNEXE INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030484880
15 avril 2015
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la commune de Perros-Guirec n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 6.
comm
6079d67e9ba5988459c5b7d7
11 février 1974
: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 19 OCTOBRE 1972) D'AVOIR CONSTATE LA NULLITE ET LA CADUCITE DES CONVENTIONS INTERVENUES LE 1ER JUIN 1959, ENTRE LA SOCIETE LES PETROLES
6079b1ff9ba5988459c54e78
17 février 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ELECTIONS AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME (CIM) AYANT ETE ORGANISEES, LE SYNDICAT CGT DU PETROLE A SAISI LE JUGE D'INSTANCE D'UNE
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10263
8 mars 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200475
3 mars 2008
Jose Pedro X...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02148
9 novembre 2010
l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 09-42. 064 à P 09-42. 069 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 4 novembre 2004 a été conclu au sein de l'Institut français du pétrole
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006248
11 mai 2007
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de PerrosGuirec et Mme A au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.
16e chambre
62c7cb44cb8dca058e3e803f
7 juillet 2022
La société Nationale des pétroles du Congo a contesté cette saisie devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre par acte du 13 décembre 2016.
Chambre Civile
6871ece7542d85a267f3c646
10 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03789
21 septembre 2016
poignée de la fenêtre, aucune explication n'était cependant avancée sur les modalités de retrait de vis depuis l'extérieur ; que la cour relève également que le feu a été allumé grâce à des bidons de pétrole
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02382
8 novembre 2017
qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, et les articles 330, 601 et 604 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03136
12 décembre 2017
. ; qu'un procès-verbal du même jour à 11 heures 40 fait état de la présentation dans les locaux du service enquêteur de Mme Petra A..., avocat au barreau de Lyon « avocat désigné par le nommé X...
613725becd58014677420320
10 novembre 1999
dont la présence était constatée sur la propriété de Pascal Y... par les gardes de l'Office national de la chasse le 11 septembre 1995 étaient bien ceux qui lui avaient été vendus par Louis A... et Pedro
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709180
5 novembre 2014
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité de la société civile particulière " Château Petrus " et du contrôle sur pièces du dossier fiscal
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420592
25 novembre 2019
Poulet, Odent, avocat de la société GFDI et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Quay-Perros. Considérant ce qui suit : 1.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685059
24 octobre 1980
DE PARIS A DECIDE DE TRANSMETTRE AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION DES PERSONNELS ET ANCIENS AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES PETROLES
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