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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2503493_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2400409_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2400087_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2500938_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2500939_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.
Source officielle3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LYON, toque : T.692 INTIMEE : S.A.S IN EXTENSO RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012740 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654c9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Mai 2023.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e66a
10 avril 2024
10 avril 2024
5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gilles SADOUN
Source officielleChambre 3
DTA_2403111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2500143_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86721
12 décembre 2002
12 décembre 2002
DUBOIS Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86723
12 décembre 2002
12 décembre 2002
ASSOCIES Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e1
13 février 2003
13 février 2003
Marc SAMSON, Président de Chambre, M. Christian CUENOT, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X
6253c8e0bd3db21cbdd86818
13 février 2003
13 février 2003
FRICK Le 13 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il s'ensuit qu'en se fondant sur cette délibération du conseil communautaire du 17 novembre 2021 et en se bornant à en tirer les conséquences quant à la résidence administrative de Mme Samson, le président
Source officiellecr
6137269ecd58014677427141
12 septembre 2006
12 septembre 2006
591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens de la paix Rémy Z... et Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2502399_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2502013_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2500471_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience publique du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officiellePage 23 sur 33