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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002420110
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Le Tallec, avocate à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC004973907
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Stephen Phillips Mark Villiger Greffier adjoint Président A N N E X E 6 requêtes contre la France Numéro de requête Nom de la requête
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201585
22 septembre 2011
22 septembre 2011
. ; la déclaration d'accident du travail mentionne que l'accident est survenu le 30 janvier 2007, à 8heures 5, sur le lieu habituel de travail de Philippe X..., et que ce dernier a glissé sur le verglas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
SARL ENTREPRISE SOULAIROL, inscrite au RCS de BEZIERS sous le no B 612 920 041, prise en la personne de son gérant en exercice, 4 Ancienne Route de Bédarieux 34500 BEZIERS représentée par la SCP Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y..., simple directeur de site, dans la prise de décisions autres que de gestion courante, systématiquement validées par son supérieur hiérarchique et directeur général du groupe Le Tanneur et Compagnie
Source officielle3e Chambre A
5fde9edd857cc4717c6feda9
28 juin 2018
28 juin 2018
Me Philippe D... Me P... E... Me Alain F...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
voie, elle-même située en contrebas du terrain d’assiette ; ils ne peuvent pas se prévaloir d’une perte de vue et d’ensoleillement, leur propriété étant située en contrebas de la voie publique et d’un talus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2025 et le 30 octobre 2025, la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art, représentée par la SELARL Philippe Petit & Associés, conclut au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et
Source officielleChambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentée par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE Madame [F] [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielle8e Chambre C
6033963a586d524b3581b5b1
18 mai 2017
18 mai 2017
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
.-23000 SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette X... épouse Y... de nationalité Française née le 30 Juin
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e461
25 juin 2015
25 juin 2015
2015 N° 2015/0249 Rôle N° 14/02332 RMP SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ Société civile PRANA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Philippe-Laurent
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720e8cd580146773ef5f5
29 mars 1989
29 mars 1989
Bourgoin-Jallieu (Isère), 10°/ de la Société de distribution multiple, société à responsabilité limitée dont le siège est à Gondrecourt-le-Château (Meuse), agissant par son liquidateur amiable, Monsieur Philippe
Source officiellecomm
ée par la société ACFc/M. Z
6137211ecd580146773f11dc
21 novembre 1989
21 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (9ème), en
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:435632.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d0
4 avril 2012
4 avril 2012
INTIMES : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellePage 23 sur 33