observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bourlier Montbéliard, l'avis de Mme Ceccaldi

Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val-de-Loire, de Me Balat, avocat de la société Lisotherme, l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace, et l'avis de Mme Ceccaldi

N..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 août 2022, 5 décembre 2024 et 12 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDG JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPB JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Systech, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat du département de la Gironde, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi,

. ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société LDC Sablé, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, et l'avis de Mme Ceccaldi

B..., de Me Le Prado, avocat de la société Suclo-X Face, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 24 mars 2023, Mme D H épouse E, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

de la SCP Spinosi, avocat de la société [Personne physico-morale 1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce