Jean-Michel A, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIEN A, dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N20, dont le siège est ... et les consorts Lucien Henri A, demeurant ... ; Vu

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 25 novembre 2002, M.

annulé partiellement les dispositions de l'article 2-3 de l'arrêté du 5 février 1982 par lequel le Préfet du Finistère a autorisé le président du S.I.C.E.F.I. à exploiter une usine de broyage et une décharge

Vu les autres pièces du dossier.

lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement du 5 décembre 1989 du tribunal administratif de Lille, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réduction ou à la décharge

des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988, 1989 et 1990 ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, à la décharge des

Pierre A... est déchargé de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle il a été assujetti, au titre des années 1980 à 1986, dans les rôles de la commune d'HéninBeaumont, à raison des bâtiments

X..., ainsi que la SOCIETE ANONYME "CONSTRUCTIONS HENRI Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Henry, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

(HENRI), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 JANVIER 1972, QUI, APRES AVOIR RELAXE Y...

HENRI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 7 NOVEMBRE 1983, QUI, POUR ATTENTATS A LA PUDEUR ET VIOLS AGGRAVES, L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a, notamment, soumis à des contributions sociales la plus-value réalisée en 2016 par M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Eiffage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, de contribution

public national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait), dont le siège est 12, rue Henri

Sur les conclusions à fin de décharge de l’imposition litigieuse : 2.

Y..., X..., Pierre, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.