Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

16593 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEX5 [T] [Z] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le Syndicat des Travailleurs Corses (STC), représenté par Me Paolini, conclut au rejet de la requête.

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement de la somme de 1200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Mounia PALAGI

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Localité 2] sous le n° 402 121 958 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, Avocats au Barreau de DIJON, postulant, Maître Céline PALACCI

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la fiche d'évaluation de son activité de magistrat établie pour les années 2005 et 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du

Patrick PALACIN M.

B...A..., en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067

l'autonomie des personnes handicapées et, d'autre part, a renvoyé Mme B... devant le président du conseil général aux fins de liquidation de ses droits à ce montant réduit de la prestation ; Vu les autres pièces

sis [Adresse 5] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

761-1 du code de justice administrative et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu les autres pièces