Alain B la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 mai 2009,

conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11787 APPELANTE SAS JENNY CRAIG venant aux droits de la SOCIETE PROTEIKA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe

33 CARUCCI FRANCOIS, 37 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 34 CAMUS PIERRE, 18 RUE DE ROME, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT, 36 RUE DE ROME, LAMBERSART

audience publique : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

PORCHER TISSAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [L], demeurant '[Adresse 4] représenté et plaidant par la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocats au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester, représenté par Me Phelip (SELURL Phelip), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

:0pt; font-family:Arial; font-size:11pt; color:#000000; display:inline-block } .sF5B60BAC { width:7pt; text-indent:0pt; font-family:Arial; font-size:11pt; color:#000000; display:inline-block } .s70E0A597

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

l'affaire opposant : Monsieur Lionel X..., né le 22 Février 1973 à BEGLES (33130), de nationalité française, demeurant ..., Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Pierre

représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

dirigeants légaux représentées par SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistées de Maître Chantal ZARADE, avocat au barreau de PARIS SA SOTRAP ayant son siège social Zone Industrielle rue Pierre

du 2 au 3 aout 2019 mis à jour par une enquête interne déclenchée à la suite de la disparition de colis au cours des mois d'avril, juin et juillet 2019, il est reproché à M.

Philippe Bernardet, sociologue, demeurant à La Fresnaye-sur-Chédouet (France).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.