Michel Villien, 4 / de Mme Pierrette XN..., née XH..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Yvette XJ..., épouse F..., demeurant ..., 6 / de M.

Pierre X... et son épouse ont assigné M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

X... a signé avec la clinique Saint-Michel, installée à Pierrelatte, un contrat d'exercice prévoyant notamment l'exercice en exclusivité de sa spécialité d'ophtalmologie dans ses locaux ; que, à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

Maugis 61110 de la société Standin, ex-MAP, pièce n° 1 ; Pierre X..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née H...

mur en lieu et place de la digue, un stockage de plusieurs cuves de vin, avec des remblais et une aire bétonnée surélevée, un stockage de divers matériels et de plusieurs cuves de vin, un remblais en pierres

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAUFAPE Jean-Pierre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

Il est donné acte à la société Pierre Frey du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Poétique. Faits et procédure 2.

De cette union est issu un enfant : Pierrot né le 4 septembre 2001. Valérie Y... a présenté le 26 avril 2007 une requête en divorce.

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Ses deux enfants, Pierrette et Laurent X... ont sollicité après dépôt de la déclaration de succession le 25 mai 1984, l'autorisation de différer le paiement des droits de succession en application des

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 1020 Rôle No 06 / 19481 Josette Pierrette X... épouse Y...

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "les éléments dégagés par l'information ne permettent pas d'établir qu'en encaissant les chèques émis par l'Agefos-PME, Jean-Pierre