Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 janvier 2019), M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

SYCOSE CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 2 juin 2000) d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que les conditions de transmission des envois postaux

Poilane, président, en son rapport, Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public

X..., décidée sans égard au délai d'acheminement anormalement long causé par le ralentissement imprévisible des services postaux durant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-

formation de référé ne pouvait, sans violer les articles L. 412-20, L. 424-1 et L. 434-1 du Code du travail, dire qu'il y avait une contestation sérieuse née du fait qu'il n'aurait pas rempli le cahier de pointage

salarial, tel que défini par l'article L. 1251-64 du code du travail ; qu'en effet, aux termes de ce texte, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 février 2004) de l'avoir débouté de son action formée contre l'agent judiciaire du Trésor en dommages-intérêts, sur le fondement de l'article

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Comptoir général maritime, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Bernard Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la société Z... location (nouvelle dénomination

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... et Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2003) de les avoir déboutés de leur demande de paiement d'un rappel de salaire correspondant à une heure de pause mensuelle non rémunérée

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFE-CGC France-Télécom Orange, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Poitiers

Christian X..., 2 / Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit

toujours être faite par voie de signification alors même que la loi l'aurait prévue sous une autre forme ; qu'en décidant que la notification d'un état de dépens vérifié devait être faite par voie postale