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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87d
24 novembre 2005
en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 1 Place des Maraichers 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christian BONNENFANT, avocat
6253ca52bd3db21cbdd8aad5
13 décembre 2007
A..., ... 04000 DIGNE LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PENCHI-CORDONNIER, avocat au barreau de MARSEILLE SA A..., poursuites et diligences
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES : Monsieur Ludovic X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202138
2 décembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Mirabeau PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance
6253c90ebd3db21cbdd871c2
12 octobre 2004
Fond Y... 30430 BARJAC représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Madame Marie-Christine X... épouse Z...
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
F.ROSENFELD, G.ROSENFELD ET V.ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SCI DU PHACOCHERE, au capital
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
née le 18 Octobre 1952 à PARIS (75000) ... 48700 SERVERETTE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Véronique BARNIER (avocat au barreau de MENDE) ORDONNANCE
6253caa0bd3db21cbdd8b95d
6 avril 2006
POMIES-RJCHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
1 SS
CETAT:CETATEXT000007708434
5 décembre 1986
Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de l'Entreprise Fougerolle, - les conclusions de M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6df
3 avril 2008
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : S.A.
6253c9b6bd3db21cbdd89195
24 avril 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION O.G.E.C.
6253cabfbd3db21cbdd8bf07
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Jean-François Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers
6253ca4abd3db21cbdd8a946
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Paulette X... ayant exploité la Discothèque "Le Nelson" née le 26 Août 1930 à CHAUDEYRAC
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUJON MAURY, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Damien X...
2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2656
19 janvier 2023
Selasu AD Conseil Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce4
5 mai 2022
TERRITOIRES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES SA GROUPAMA D'OC agissant poursuites et diligences
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300065
25 janvier 2018
Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller, les observations de la SCP Lévis,
S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A
6253c9d9bd3db21cbdd895bb
5 novembre 2007
MARAVAL IMPRIMEURS 12 rue Vialbrune 34220 SAINT PONS DE THOMIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP JACTAT - HUGOT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01433
29 novembre 2017
X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Gaubert, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bernis Trucks et de la société Generali IARD, l'avis
1ère Chambre Civile
68e581be0e2901d10fa5b0a1
7 octobre 2025
N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXTC Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au
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