pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le président de la chambre de l'instruction a informé le mis en examen de son droit de se taire ; "alors que le droit de garder

valeur alimentaire ; " aux motifs que la pollution dans Le Verbotet et La Savoureuse a été constatée par de nombreux techniciens en la matière pour être constituée de matières en suspension en quantité

Jordan auquel elle apparaît avoir été très attachée; que l'expertise psychologique révélait qu'A. n'avait pas été traumatisée par les actes physiques, eux-mêmes étant suffisamment informée des questions

[U], comme il a été fait plus haut remarqué, les questions posées par les officiers de police judiciaire durant la garde à vue de M.

la qualification des faits notifiée à la personne placée en garde à vue, et que cette mesure s'est inscrite dans la suite directe d'investigations approfondies relatives à cette personne. 15.

critiques des rapports de l'IRES, elle ne fournit aucune expertise en condition d'utilisation réelle qui permettrait d'écarter tout risque sanitaire pour les consommateurs ; qu'il estime que la mise en garde

. ; que l'audition des intéressés aux fins de déterminer leur implication dans l'enlèvement après qu'ils aient été avisés de leur droit de ne pas répondre aux questions des enquêteurs et de communiquer

Cependant on ne vous prouve pas le grief, Monsieur a bien pu répondre aux questions posées. Il n’y a pas de grief.

C... a reçu pour instruction du parquet de Narbonne de placer en garde à vue Mme X... ; qu'il n'a pas procédé lui-même à son placement en garde à vue, ni à ses auditions ; que de même son nom ne figure

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me GARAUD

J... a usé de son droit au silence lors des questions en garde à vue et devant le magistrat instructeur en première comparution le 5 octobre 2018. 8.

des blessures apparaissant avoir été causées par le traumatisme du "bébé secoué", une enquête a établi que le nourrisson avait été confié, à partir du 19 janvier 2009 et de manière progressive, à la garde

un simple "examen visuel des charpentes" , bien que le technicien, qui savait que le diagnostic parasitaire qu'il avait été chargé d'établir s'inscrivait dans le cadre de la vente de l'immeuble en question

constatations de ce procès-verbal que l'infraction de non-respect de priorité a été commise dans la circonscription des gendarmes ; que Georges X... ne rapporte aucun élément permettant de remettre en question

déterminée et, si le gérant s'y oppose ou garde le silence, solliciter du président du tribunal judiciaire la désignation d'un mandataire chargé de provoquer cette délibération ; que si le juge saisi

, Florent Y... et Thomas X... ont contesté dans un premier temps avoir exercé une contrainte sur la victime, Florent Y... reconnaissait un rapport sexuel consenti ; que dans le cadre de la mesure de garde

en date du 2 février 2011, faisait état : à Saint-Sulpice d'Excideuil de la présence d'une quarantaine d'équidés dont certains présentaient un début d'amaigrissement, de l'absence de nourriture en quantité

Samir X... ; qu'ainsi, il convient de relever que l'incident d'enregistrement de la troisième audition de garde à vue de M.