G... a été engagé à compter du 4 décembre 1972 par la société de la Raffinerie de Dunkerque (la société) en qualité d'ouvrier qualifié.

Z..., entrepreneur, qui avait ramoné la cheminée, lieu d'origine de l'incendie, pour le compte de Mme Y..., copropriétaire, laquelle a été appelée en intervention ; Attendu que le Groupe Azur fait grief

situé à Brest ; que la salariée a été licenciée pour motif économique, le 2 décembre 1998, en raison de la cessation d'activité de ce magasin de Brest ; qu'estimant avoir exercé les fonctions de chef de rayon

. se présentait à la caisse d'un magasin Intermarché pour le paiement de ses achats, parmi lesquels trois bouteilles de vin de Bordeaux rouge St Julien étiquetées "Le Clos du Marquis", présentées en rayon

prévisionnels susceptibles de ne pas avoir été appliqués et dont l'application pouvait être nuancée en raison de la liberté d'organisation de leur emploi du temps prévu au profit des responsables de rayons

formule employée par l'arrêt attaqué selon laquelle la Chambre syndicale des détaillants de l'alimentation du Calvados compte 250 adhérents sur 400 établissements (dont la moitié d'entre eux dispose d'un rayon

Z..., à l'occasion de la livraison des denrées destinées au rayon des produits frais, le 2 juillet 1994, dès lors qu'il avait engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre de ce réceptionnaire, la

) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 14/ 00224 APPELANTE SCI RADOMIR

que la société Total Petrochemicals France (la société Total), qui a pour activité la production et la commercialisation de produits chimiques et de polymères, exploite à Gonfreville-L'Orcher une raffinerie

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.

Rafoni, mandataire judiciaire, 4 / de la CGEA AGS 13, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

Rafoni, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Satem, demeurant en cette qualité 7, rue Joseph d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence, 3 / la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Le Y... un fonds de commerce de bar restaurant ; qu'il s'est engagé dans l'acte à ne pas exploiter pendant cinq ans une activité similaire dans un rayon de trois cents mètres, le cessionnaire reconnaissant

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu'engagé le 16 mai 1988 en qualité de chef de rayon,

En dernier lieu, il exerçait les fonctions d'adjoint responsable de rayon, statut agent de maîtrise. 2. Le salarié a été licencié par lettre portant la date du 3 octobre 2014. 3.