procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël et la SAS LE LION.

F B sur le territoire de la commune de Saint Raphaël (Var) ainsi que le rejet de leur recours gracieux contre ce permis.

avenue Julien 63000 CLERMONT FERRAND DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [V] [B] épouse [F], née le 07 juillet 1989 à SAINT RAPHAEL

] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Raphaële

si les associations" Environnement Var" et "les Amis de SaintRaphaël et de Fréjus" soutiennent que leurs requêtes contentieuses ont été précédées de requêtes gracieuses déposées en mairie de Saint-Raphaël

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande des époux X..., annulé la décision du 4 avril 1989 du maire de Saint-Raphaël

RAPHAEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 JUIN 1980 QUI, POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'A CONDAMNE A 8 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS,

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [G] Né le 15 juillet 1988 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître LEHMANN Raphael

MICHELE NEE DE CELLE-CI LE 8 NOVEMBRE 1934 ; QUE DE CE DEUXIEME MARIAGE EST NEE, LE 13 JUILLET 1949, UNE AUTRE FILLE PRENOMMEE RAPHAELLE ; QU'ALICE Y... MARIEE A B...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., domiciliée à Arras, en arrêt de travail du 30 juin 1997 au 31 mars 1998 à Saint-Raphaël, a fait l'objet d'une suppression des indemnités

DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Raphaëlle

Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Considérant que la SA VAUBAN

Hans Y..., ont constitué la SCI Glyptodonte, en apportant respectivement les 3 / 4 indivis, et 1 / 4 indivis d'un immeuble situé à Saint-Raphaël ; que par un second acte notarié du 29 mars 2000, Mme X.

, sur la base du rapport d'expertise à intervenir suite à sa saisine du juge des référés ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier interuniversitaire de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 2 000

C..., représentée par Me Legier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la commune de Saint-Raphaël a prononcé sa radiation

C..., représentée par Me Legier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la commune de Saint-Raphaël a prononcé sa radiation

(ci-après désignée SCP), Artin Pascal X... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mars 1999, contre sa consoeur et associée, Rachel Y..., des chefs de "contrefaçon et falsification de