SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 220-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL A L'ATELIER DE ROUBAIX ET A L'USINE DE LYS-LEZ-LANNOY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière de Roubaix, dont le siège est ..., en cassation d'un

En réponse, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de ROUBAIX [Q] s’est référée oralement à ses écritures pour demander au tribunal de : -Débouter Monsieur [J] [G] de ses demandes, -Confirmer la décision

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...]                                                           , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CPO N° de Minute : JUGEMENT

. 769, 59065 Roubaix Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

que, par acte sous seing privé du 5 décembre 1991, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, aux droits duquel se trouve la société Auxifip (la société), a consenti à la commune de Roubaix

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel le maire de Roubaix

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

Pierre X..., domicilié ..., clinique Saint-Jean, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

°) d'annuler le jugement n° 18584 en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1988 par lequel le maire de Roubaix

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Roubaix Tourcoing, dont le siège est ...

, dont le siège est ..., 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse

1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, à tout le moins en tant qu'il l'oblige à se présenter au commissariat de Roubaix

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 No RG : 05 / 04862 Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Mai 2005 REF : TF / CP APPELANTE CAISSE

[B] à payer à la Caisse de crédit mutuel de Roubaix-Leclerc la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse de crédit mutuel de Roubaix à payer 3 000

Le Roba a demandé: -de confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a condamné Monsieur [S] à payer à la Société Le Roba la somme de 530 euros à titre d'indemnité de préavis et débouté le salarié de