2013/36/ UE et (UE) 2019/1937 ” sont supprimés ; 12° A l'article L. 561-46 : a) Les références aux agents de l'administration des douanes sont remplacées par les références aux agents chargés des opérations de douanes compétents localement ; b) Au k

Article L774-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 24

Code monétaire et financier

Article R314-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de l'action sociale et des familles

motif ; h) Les dates de début et de fin de prise en charge et leur motif ; i) Les jours de présence ou de prise en charge pour le mois considéré ; j) L'identification de l'établissement ou service d'accueil ou d'accompagnement et son régime tarifaire ; k)

Article 235 ter ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

-L'assiette de la taxe d'archéologie préventive est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier servant d'assiette à la taxe d'aménagement déterminée selon les modalités prévues aux articles 1635 quater H à 1635 quater K.

Article 238 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 74

Code général des impôts

. - (Périmé). (1) Annexe III, art. 10 H bis et 46 quater-0 R. (2) Voir Annexe II, art. 165. (3) Annexe IV, art. 23 J et 23 K. (4) Annexe II, art. 168. (5) Annexe II, art. 166,167 et 169.

Article L822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Code de commerce

en matière de durabilité, et aux personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle au sens des I et II de l'article L. 233-3 et dont le siège social est situé dans l'Union européenne, les services mentionnés aux b, c et aux e à k

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

représentant du ministre de l'intérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; h) Un représentant du ministre chargé de la culture ; i) Un représentant du ministre de la défense ; j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; k)

Article R157-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

Code de la sécurité intérieure

° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k

Article R158-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

Code de la sécurité intérieure

décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k

LEGIARTI000051481511

—

HER/7G-K.

Article Annexe 3

—

cocher) : □ Bureaux □ Hôtellerie / Restauration □ Santé □ Autres secteurs □ Enseignement □ Commerces * Energie de chauffage : □ Electricité □ Combustible Caractéristiques de l'isolant posé : * Surface d'isolant posé (m2) : * Résistance thermique : R (m2.K/

LEGIARTI000027785042

—

0,00 0,00 0,00 0,00 MU 1,00 0,61 0,04 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 CU 1,00 0,61 0,04 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 Calcul des dépassements Comptage (k3 k2 k1) électronique KN (PMAX-P) K(

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

représentant de l'Association nationale des élus de montagne ; g) Un représentant de la Fédération nationale des communes forestières ; h) Un représentant de la région Guadeloupe ; i) Un représentant de la Martinique ; j) Un représentant de la Guyane ; k)

Article 4

—

1852) : Ecrevisse à taches rouges -Limnoperna fortunei (Dunker, 1857) : Moule dorée -Solenopsis geminata (Fabricius, 1804) : Fourmi de feu -Solenopsis invicta (Buren, 1972) : Fourmi de feu -Solenopsis richteri (Forel, 1909) -Wasmannia auropunctata (Roger

Article Annexe I

—

124, K 125, K 126, Côte-d'Or (21) Maison forestière de Bagnot Argilly F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière Pont Bourdin Saint Léger Triey D 162, D 165 en partie Doubs (

Article (suite 6)

—

a c d e f g h i' i'' i''' j k l n o Paraffines chlorées (C14-C17) (contenant au moins 50% de chlore et moins de 1% de C13 ou chaînes plus courtes) X P 1 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19

Article 15

—

mer ; h) Un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance ; i) Deux représentants de l'institut français des architectes navals ; j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française ; k)

Article 9

—

Le dossier de demande d'agrément à adresser au service instructeur comprend en ce qui concerne l'établissement : -une photocopie de l'imprimé K bis, d'un extrait d'inscription à la chambre de métiers ou de commerce, ou d'un extrait d'immatriculation

Article 10 nonies

—

l'annexe II au code général des impôts ; 6° Décision de résilier les conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application de l'article L. 832-4 du code de commerce et du deuxième alinéa de l'article 275 bis K

Article 32

—

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) - 7088 25 µg/l (somme des 5 composés visés) - Benzo (a) pyrène* 50-32-8 1115 Benzo (b) fluoranthène* 205-99-2 1116 Benzo (k) fluoranthène* 207-08-9 1117 Benzo (g, h, i) perylène* 191-24-2 1118 Indeno

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