de l'épaule gauche » datée du 16 janvier 2023 ainsi que de la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » datée du 16 janvier 2023.

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Le 4 juin 2011, Monsieur [L] a déclaré une maladie professionnelle du tableau n° 57, sur la base d'un certificat médical initial du 3 mai 2011 faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs

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Arrest van het Gerecht (Vijfde kamer) van 16 februari 2017.#Jaguar Land Rover Ltd tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-14.597 contre l'arrêt rendu le 13 février