____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7AO MINUTE n° : 2026/66 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JQ MINUTE n° : 2026/67 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00589 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7RM MINUTE n° : 2026/73 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JP MINUTE n° : 2026/71 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

__________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08299 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNRU MINUTE n° : 2025/ 11 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

___________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04005 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEZ MINUTE n° : 2024/ 151 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [U] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

[N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

la procédure tels le témoignage d'Assia X... évoquant la réalité de cours de langue et de danse (D30), ou le chèque de 1 000 francs adressé par "le Rassemblement contre le racisme" à Notre-Dame du Rosaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 1987) que Mme X... a travaillé chaque saison de 1958 à 1982 à l'Institut marin de Rockroum en qualité de caissière et qu'en 1982, la municipalité de Roscoff

de présidente de l'association "Physic Form Amboisien", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1990, qui, après condamnation de Rosaire

A C, représentés par Me Roncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé un permis de construire à M. et Mme F et G en

LOUIS X..., DEMEURANT A CREACH-KERAVEL, A ROSCOFF FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA

top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Publié le 19 mai 2025   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 32470/22 et 4227/24 Mariano BIANCARDI et autres contre l’Italie et Rosario

CREDIT LYONNAIS LCL CREDIT LYONNAIS LCL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

C/ Commune SANARY SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me RUGGIRELLO Me ROSATO

La première requérante réside à Milan, les trois autres à Rossano (Cosenza) et le dernier à Pianezza (Turin).