Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

contre les accidents automobiles, représentant en France de la Compagnie d'assurances italienne Unipol, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Y..., agissant ès

ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne Mme X..., ès

Eric X..., demeurant ..., mandataire-liquidateur pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e

A..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., ès qualités, et de M. Guy Y..., ès qualités, de Me Parmentier, avocat du bureau de contrôle CEP, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

X..., ès qualités, et de la société Transports Michel Hurel, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

X..., ès qualités, des sociétés les Piscines de France et Hexa Loisirs, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de la société [O], ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Mme [M] ès qualités considère que la somme de 91.572,12 € ne correspond pas à des impenses nécessaires.

régions françaises, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 27 Rue Delizy- 93699 PANTIN CEDEX représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gimpro et de Mme Z..., de la SCP Rousseau

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [B] [V] [Y] [Z] épouse [V] [P] [K] [M] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

L..., ès qualités, et de M.

INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... ès-qualité de mandaire liquidateur de la SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon

A... épouse X... née le 23 Août 1960 à SISSONNE (02) 1 Rue Jean-Jacques Rousseau 02820 MAUREGNY EN HAYE Mademoiselle Laùtitia X... née le 18 Août 1981 à REIMS (51100) 1 Rue Jean Jacques Rousseau 02820

Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de liquidateur de l'Association TRIVALDEC ... ... 97190 GOSIER Non comparante. Non représentée.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.