sur la quasi-impossibilité pour des exploitants d'herbage dispersés de se rendre quotidiennement dans chaque pré pour remédier à une carence en eau et en nourriture due à un hiver exceptionnellement rude

vestiaire 24 - partie demanderesse - ET Monsieur [M] [B] [D] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Vincent BURKARD-RUBY

AKAR ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie défenderesse

W-B7I-Z5SZ 78F N° RG 24/10616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SZ Minute n° 2025/131 AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [K] Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : Me Amélie RUDLER

Michaël D... a été suspecté d'avoir commis avec d'autres membres de sa famille des faits de tentative d'assassinat en bande organisée sur la personne de Rudy K... demeurant [...]                                      

B demande au tribunal d'annuler les délibérations du 20 novembre 2023 prises par le conseil municipal de la commune de Ruy-Montceau. Vu les autres pièces du dossier.

REYES demeurant chez Mme Ruby Y..., ... ; M.

APPELANT Monsieur Ruddy X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par M. Claude Y..., délégué syndical INTIMÉE S. A. R. L.

MACONNERIE [D], [I] [T], [Y] [V] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE Me Rudy GILLOTIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rudy LESSI Le Ministère Public a été entendu en ses observations. Madame [C] [P] a été entendu en sa plaidoirie.

Rudy LESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2021.

Rudy LESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2021.

Arrêt n° 203 du 07/05/2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGP AP/ FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Rudy LAQUILLE - Me Noémie BIRNBAUM COUR D'APPEL DE

APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Jan-marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître BARAKOVA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SPORT ANTILLES

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [W] [V] [H] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Rudy

Rudy B et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale.

représentation INTIMÉE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Ruddy

Localité 5] de nationalité Tunisienne [Adresse 2] Chez [H] [O] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maitre Rudy