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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305008_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405328_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ". 6.
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
7 avril 2025
RG 2024075415 04/02/2025 ENTRE : SAS DEEPLINK CONSULTING, dont le siège social est 11 Rue de la Monesse 92370 CHAVILLE – RCS B 878064609 Partie demanderesse : comparant par Mes Olivier DEBEINE et Samuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17cc
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[M] [R] né le 10 février 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielle6ème Chambre
653b5932502b828318c4e3e1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [W] né le 13 Mai 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 assisté de Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Lambert pour Mme C ainsi que celles de Me Armand pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211605_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C A et Mme D E A, représentés par Me Samama-Samuel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 60 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la date de la première
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506954_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404572_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404576_20260216
16 février 2026
16 février 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404737_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501479_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503038_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503503_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501045_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ab
16 mars 1994
16 mars 1994
pénale ; Que, cependant, la tardiveté de la clôture dudit procès-verbal n'a pas porté atteinte aux intérêts des accusés dont les conseils ont pu prendre connaissance de cet acte au greffe avant l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402331_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Samuel Proton de la Chapelle, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203400_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500167_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601212_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le requérant n’ayant pas, à l’expiration de ce délai, confirmé le maintien de sa requête, il doit être regardé comme s’étant désisté de l’ensemble de ses conclusions.
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