AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d543
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Cependant, la salariée justifie avoir correspondu par courriels avec d'autres salariés de l'entreprise les 3, 9, 13 et 23 juillet 2015, en sorte qu'il ne peut lui être reproché à faute d'avoir fraudé sur
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Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
29 janvier 2020
29 janvier 2020
En conséquence, le salarié pouvait prétendre durant son absence au titre de l'accident du travail de janvier 2014 à avril 2015 aux jours de réduction du temps de travail.
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