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393 103 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La salariée estime que la société PROCARS a en réalité licencié plus de 9 salariés et se trouvait donc dans l'obligation de mettre en place un Plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649ed

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01095

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A..., ainsi que feu Jean-François Z..., étaient salariés de la société Pierre Houchard menuisier agenceur, dirigée par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement du salarié, même lorsque le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, par la mise en oeuvre de mesures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00153

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

que l'insulte à connotation sexiste, proférée par un bénévole, et le jet par d'autres de détritus sur la salariée avaient eu lieu à l'occasion d'une soirée organisée par l'employeur dans les cuisines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00154

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

dont vous au sein de votre service et la spécificité de l'activité de RLF, les différents statuts des salariés supposent une très bonne connaissance des activités de notre structure.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071599

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

62-01-02-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES - REGIMES DIVERS DE NON-SALARIES - REGIME DES AVOCATS (ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE-DECES)

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le 21.11.2014 puis le 13.11.2015, la SARL PUBLIMAG DECO a mis en garde le salarié à la suite d'erreurs professionnelles.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Léona-Maria D... devait ajouter que le poignet était enflé et qu'elle avait conseillé à William X... d'aller voir un médecin; que Philippe G... précisait qu'appelé par l'un des protagoniste dans la salle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01223

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 4 mai 2016, la salariée et la société ont signé une rupture conventionnelle à effet au 10 juin 2016 . 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ac

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

lorsque l'emploi exercé est salissant et rend nécessaire un changement de vêtements entre la période de travail et le retour à la vie civile ; Attendu que les salariés des ateliers de production procèdent

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030926041

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

texte, lorsqu'un membre d'une commission administrative à caractère consultatif est en situation de devoir s'abstenir de siéger pour l'examen d'une question, il est de bonne pratique qu'il quitte la salle

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le salarié a été affecté à [Localité 4].

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424884

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

de remise en forme, - pose d'une baie vitrée en façade, - création de vestiaires, - création d'une cloison ayant permis de créer deux salles : une salle principale dans laquelle de la moquette et du

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389d

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire et d'un client, selon lesquelles aucun piano ne s'était trouvé dans sa salle

Source officielle

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