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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone
Pôle 6 - Chambre 3
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11 décembre 2018
La salariée estime que la société PROCARS a en réalité licencié plus de 9 salariés et se trouvait donc dans l'obligation de mettre en place un Plan de sauvegarde de l'emploi.
Chambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
le salarié aux dépens.
663f0a5577bd5800084649ef
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663f0a5577bd5800084649f9
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01095
4 juillet 2018
A..., ainsi que feu Jean-François Z..., étaient salariés de la société Pierre Houchard menuisier agenceur, dirigée par M.
Ch. Sociale -Section B
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24 septembre 2020
L'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement du salarié, même lorsque le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, par la mise en oeuvre de mesures
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00153
30 janvier 2019
que l'insulte à connotation sexiste, proférée par un bénévole, et le jet par d'autres de détritus sur la salariée avaient eu lieu à l'occasion d'une soirée organisée par l'employeur dans les cuisines
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00154
dont vous au sein de votre service et la spécificité de l'activité de RLF, les différents statuts des salariés supposent une très bonne connaissance des activités de notre structure.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008071599
6 novembre 2000
62-01-02-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES - REGIMES DIVERS DE NON-SALARIES - REGIME DES AVOCATS (ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE-DECES)
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9960a73043a87d39cef47
8 janvier 2020
Le 21.11.2014 puis le 13.11.2015, la SARL PUBLIMAG DECO a mis en garde le salarié à la suite d'erreurs professionnelles.
cr
613725abcd5801467741fa3e
6 mai 1996
Léona-Maria D... devait ajouter que le poignet était enflé et qu'elle avait conseillé à William X... d'aller voir un médecin; que Philippe G... précisait qu'appelé par l'un des protagoniste dans la salle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01223
27 novembre 2024
Le 4 mai 2016, la salariée et la société ont signé une rupture conventionnelle à effet au 10 juin 2016 . 5.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ac
8 octobre 2008
lorsque l'emploi exercé est salissant et rend nécessaire un changement de vêtements entre la période de travail et le retour à la vie civile ; Attendu que les salariés des ateliers de production procèdent
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000030926041
22 juillet 2015
texte, lorsqu'un membre d'une commission administrative à caractère consultatif est en situation de devoir s'abstenir de siéger pour l'examen d'une question, il est de bonne pratique qu'il quitte la salle
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a83
25 mai 2020
Le salarié a été affecté à [Localité 4].
6137264ecd58014677424884
29 avril 2003
de remise en forme, - pose d'une baie vitrée en façade, - création de vestiaires, - création d'une cloison ayant permis de créer deux salles : une salle principale dans laquelle de la moquette et du
6137262dcd5801467742389d
23 mai 2002
et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire et d'un client, selon lesquelles aucun piano ne s'était trouvé dans sa salle
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