CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

392 271 résultats pour « Saupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Bernard MEYER et Fabrice Y

61372671cd580146774259b6

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

chirurgicales pour la remise en état de son visage"; "aux motifs qu'aux termes de l'article 515 du Code de procédure pénale la partie civile ne peut, en cause d'appel, former aucune demande nouvelle sauf

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5aff

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

soit du fait du caractère essentiel à l'exploitation des biens en cause-, seuls peuvent être pris en considération les biens faisant l'objet de la convention ; qu'en cas de pluralité de conventions et sauf

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f874

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

/ que dès lors qu'il résultait du certificat administratif du 5 février 1997, produit par la SEMIDEP, que la Direction départementale de l'Equipement, au nom de l'Etat, avait maintenu la subvention, sauf

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413170

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

étant, à cet égard, souveraine ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a redéfini la mission de l'expert désigné par le CHSCT alors que la seule constatation de l'impropriété de sa mission ne pouvait, sauf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

demandes d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, de rappel de salaire sur mise à pied et de congés payés afférents, alors : « 1°/ que sauf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00691

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201127

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par son premier moyen, la caisse fait grief au jugement de la condamner à prendre en charge le transport litigieux, alors : « 1°/ que sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01384

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[OM] doit être remis en liberté, sauf s'il est détenu pour autre cause. 13.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100415

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00484

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre et en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, sauf

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200319

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

incompétent au profit du tribunal judiciaire de Carpentras, et, en conséquence, renvoie l'affaire devant ce tribunal judiciaire, alors : « 1°/ que la juridiction territorialement compétente est, sauf

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155420

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421ba9

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

pendant toute la durée des opérations sans interruption ; " qu'en l'espèce, il est constant qu'André X... a participé à des opérations de reconnaissance notamment dans la maison A... où un enfant a été saucé

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e093

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00284

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

membres concernant les agents commerciaux indépendants, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi, sauf

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-160

droit de la concurrence

21 août 2019

21 août 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Ineos de la SASP Olympique Gymnaste Club de Nice

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

il est devenu directeur du développement et, à compter du 1er novembre 2008, a pris les fonctions de directeur de deux entités détenues par la société Chubb Sécurité Electronique, dénommées Anstel et Sauv

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

avec câble d'alimentation et ses accessoires, de l'ordinateur portable avec câble d'alimentation, souris et sacoche de rangement et de deux disques durs externes et leurs câbles, alors : « 2°/ que sauf

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d73

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Shell, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; 2 / qu'à supposer fautive l'exploitation sans autorisation de la fabrication d'additifs de carburants dont le SAP

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SARP SUD OUEST à M.

Source officielle

Page 23 sur 19614

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.