Madame [H] [M] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C311 INTIMES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France, représentée par Me Robert, demande au juge des référés

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jacques Z... né le 06 Mai 1937 à MANS, demeurant...

P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Eve MUZZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Francisco X...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMES Madame Thérèse Y... née le 06 Décembre 1948 à BRUXELLES (10300), demeurant ...

représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Delphine HALIMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 avril 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] de la Sauvagère a mis en demeure les époux [S] de lui payer la somme de 4 069,24 euros,

Novembre 1927 à RIEUTORT de nationalité Française ... 66210 RIEUTORT-PUYVALADOR représentée par la SCP AUCHE-HEDOU-AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me LLATI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU- AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me LLATI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COMMUNE DE RIEUTORT- PUYVALADOR, prise en la personne de son Maire en exercice

Comparante assistée de Me Sandrine Y..., avocat au barreau de LYON INTIMES : M. Bernard Z..., majeur protégé né le 27 Juin 1947 à ROANNE (42300) ...

Bernard X..., SARL CUISINE ET TRADITION (L'HERBIER SAUVAGE) prise en la personne de son Gérant Monsieur Bernard X..., C/ M.

Par message adressé par rpva le 16 janvier 2023, le conseil des intimées sollicite la radiation de l'appel pour défaut d'exécution.

dommages et intérêts pour préjudice moral lié aux écritures adverses, de leur demande tendant à enjoindre sous astreinte Monsieur [C] [M] et Madame [T] [H] de cesser le nourrissage de tous animaux sauvages

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475 Et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON, toque : 181 INTIMEES

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Abdellah EL X... 57 Rue MOMEY 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE