Vendée, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 558 et 560 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A..., - le SDIS n’étant pas représenté. Considérant ce qui suit : M.

subsidiaire d’enjoindre au SDIS de la Charente de mettre le guide des personnels permanents du SDIS de la Charente en conformité avec les règles européennes et nationales en matière d’astreinte, dans un

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant le SDIS 81. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 14 avril 2022, le président du conseil d'administration (CA) du SDIS a refusé de modifier le taux de son indemnité de responsabilité.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement du 31 octobre 2019 dont le SDIS de La Réunion relève appel, le tribunal a fait droit à leur demande. Par un appel incident, MM.

notification du jugement, d'autre part, condamné le SDIS de l'Ain à verser à M.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

B la somme que demande le SDIS de la Loire-Atlantique au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

B ainsi que celles de Me Rey pour le SDIS de l'Ain. Considérant ce qui suit : 1.

Sapeur-pompier professionnel employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ardèche, M.

X..., le paiement d'une somme correspondant aux frais occasionnés pour le dégagement et le nettoyage de la chaussée, l'intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS), et

SDIS de la Somme une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant qu'il s'est prononcé sur la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

A, accompagné de trois autres représentants syndicaux, ont été reçus par le président du SDIS, le directeur départemental du SDIS, son adjoint et le responsable des ressources humaines.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.