Vierges ; qu'il a été en relation commerciale depuis plusieurs années et notamment en 1992 avec le groupe Thomson ; qu'il a emprunté pour mener à bien cette relation avec Olivier B..., de la société Sefala

Y..., Charef, Benreza, Yahiaoui et Khaldi (...); que Mustapha Charmat était directement mis en cause par Hacer X...

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2 octobre 2013 dans l'Unité d’hospitalisation de jour SEGLAS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général

en faveur des "lunettes à grille optique" qu'elle commercialise par correspondance; que les acheteurs, ainsi sollicités, recevaient avec les lunettes une notice d'utilisation, promettant une action bénéfique

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 2010, présentée par Mme Séfika A élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°

assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux

Case Date of the decision 15241/20 Mila MIKECIN MIŠETIĆ AND 1 OTHER APPLICATION 09/09/2021 53158/18 Stevo SVRABIĆ 09/09/2021 52609/19 Ivan BENETA 21/10/2021 45904/17 Vesna BEZJAK AND 6 OTHER APPLICATIONS

Benamar A demeurant ... ; M.

Toutefois, si elle produit un courrier de la société de promotion immobilière Benammar Urbain l'invitant à sa présenter dans leurs locaux afin de régler dans les plus brefs délais la situation financière

qu'il utilisait un incinérateur conforme à la réglementation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement se borne à retenir que, du seul fait que l'intéressé bénéficie du passage de la benne

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juillet 1993), que, le 27 janvier 1989, Mme Y... a acquis auprès de la société Socari, en souscrivant des contrats de crédit-bail auprès de la société LOCA-PMI, une benne

La SELAS Soinne (la SELAS) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Il observe enfin que cette sérénité est bénéfique à la majeure protégée, qui n'a plus été hospitalisée en psychiatrie depuis la décision d'interdiction, sans que les attestations versées par M.

qui avait eu pour conséquence avec la complicité de l'administration française d'exclure du marché automobile martiniquais les véhicules importés par la société Somaco, entente qui avait été très bénéfique

présentation au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique, les produits qui sont présentés, même à l'aide de dépliants publicitaires extérieurs à leur conditionnement, comme ayant un effet bénéfique

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., 2 / Mme Claude Y..., demeurant tous deux anciennement ... et actuellement Le Puy, 24140 Beleymas

Par déclaration d'appel du 23 mai 2025 la Selas Egide es qualité a relevé appel du jugement.