de la société Apelev et d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi, premièrement, que pour s'opposer à leur condamnation, la SAS et la société CIA ont constamment contesté tout

Y... l'impression de venir chez lui sinon pour une expédition punitive au moins pour l'impressionner et en considérant comme fautif le fait qu'il ait, dans ces circonstances, sorti son fléau japonais devant

que Catherine X... utilisait un véhicule de la société pour ses besoins personnels, sans rechercher si cet usage n'était pas commandé par les nécessités de son travail de traductrice-documentaliste, sinon

d'envisager le retour de Sylvain Y... à l'exercice de ses fonctions, que soit opéré dans le cadre de la présente information un inventaire comptable et physique des dossiers de l'étude en l'absence de toute

aliment, ni comme un complément alimentaire ni comme un médicament ; "néanmoins, comme il l'a été rappelé ci-dessus, certains aliments peuvent parfaitement avoir la double qualification de denrée et, sinon

cinq cents étaient invoquées au soutien de la mise à pied sans rechercher si ce document, lequel constituait un élément de preuve, n'eût-il pas valeur de constat, n'emportait pas une preuve suffisante, sinon

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes, alors « qu'aux termes de l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, applicable à l'appel incident, la cour d'appel statue

pas le sien, en dehors de l'équipe à laquelle elle appartenait ; que réceptionnaire d'un courrier du médecin du travail établi en date du 22 septembre 1992, mais qu'il reçut en fin de semaine et en tout

qu'en application des dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale les exceptions tirées de la nullité sort de la citation, soit de la procédure antérieure doivent être présentées avant toute

inopérantes tout au moins insuffisantes à justifier à elles seules la non désignation de M.

expertises que les auditions de l'entourage du défunt - qu'il s'agisse du personnel médical, des conseillers financiers, du notaire ou de l'agent immobilier - démontrent que Jean X... disposait de toutes

n'a pu se faire présenter les documents de pointage horaire, alors, d'une part, qu'elle avait déjà demandé au responsable de la CAPS, par courrier du 15 juillet 1998, resté sans réponse, de donner toutes

[Y] [R] demandent à la cour, sur le fondement des articles 12 et 768 et suivants du code de procédure civile et des articles 1178 et 1186 du code civil, de : Annuler, sinon infirmer et à tout le moins

, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : - Me PICHON - Me LOUBEYRE - Me DUFLOS - Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE - Me DUFLOS - Me SIMON-WINTREBERT COMPOSITION

Appelante GROUPEMENT D'INTERETECONOMIQUE AFER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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