Hari, avocat à Murska Sobota. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

[N] [T], domicilié [Adresse 2], en remplacement de Mme [R] [Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sogimar le Madrépore, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 avril 1999), que la société Sogebat

The investigation was subsequently opened at the Murska Sobota District Court. The applicant remained in custody.

On 21 January 1991 the Murska Sobota General Hospital ( Splošna bolnica Murska Sobota ) compensated the first applicant for non-pecuniary damage relating to an operation she had had in February 1990.

X...de ses désistements au profit des sociétés Socoma, UPA prise en la personne de M. Y..., ès qualités de liquidateur, Somotrans prise en la personne de M.

la loi du 10 juillet 1965, aux fins de voir “condamner la société LOISELET DAIGREMONT en sa qualité de Président de l’ASL DU [Adresse 7] et en sa qualité de syndic des syndicats des copropriétaires SOCOPAR

Par un accord transactionnel en date du 10 avril 2014, le SDAE de la Charente-Maritime et les sociétés Socoma Ingénierie et Castello se sont engagées à entreprendre, avant le 1er août 2014, les travaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier

B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1289 Rôle N° 12/12474 [C] [K] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

H. avait expressément fait valoir que c'était la société suisse Socota qui avait vendu au musée de Tokyo le tableau refusé par M.

Vendat, représentée par la SCP Teillot et Associés, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du 12 mai 2021 et de condamner solidairement les sociétés Socoba

Il ressort de l'examen de la photographie de l'immeuble illustrant le rapport SOCOBAT en pièce 4 que celui-ci, dépourvu d'étage, est peu élevé et parfaitement accessible avec une simple échelle.

[Z], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Intramar et Socoma, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du CGEA de Marseille ; Sur le rapport de M.

FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/20541 CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA

District Court delivered a judgment dismissing the charge against the applicant ( zavrnilna sodba ). 7 .

Jean-Pierre WWW..., Denis NN..., Ange VVV...et Marius PP...de leur désistements au profit des sociétés Socoma et UPA, prise en la personne de son liquidateur, M.

agressivité de la société Blanchon pour obtenir celui de Tulle est d'autant moins vraisemblable que ces deux sociétés n'étaient pas les seules en lice pour obtenir les marchés en cause, que les sociétés Socoba