The intervening period of one month and five days, although the applicant had spent it in prison, could not be deducted from this term. B.

He has spent most of his life in psychiatric care at Bournewood Hospital. From March 1994 to July 1997 he spent a relatively successful period with carers.

As regards the time spent at the land registry office, the applicant referred to a specific incident involving the person in front of him in the queue.

After his release, he spent two months in a civilian hospital receiving treatment for his tuberculosis, before being rearrested in July 2013 on further drug-trafficking charges.

However, he spent several short periods in the Kuressaare Police Department Arrest House ( politseijaoskonna arestimaja ), where he was escorted from the Pärnu Prison in connection with his trial in the

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

litigieux : " Sans préjudice de la mesure de classification qui accompagne sa délivrance, le visa d'exploitation cinématographique peut être assorti d'un avertissement, destiné à l'information du spectateur

la dignité humaine justifient une des mesures de classification prévues aux 4° et 5° de l'article R. 211-12, la manière dont elles sont filmées, l'effet qu'elles sont destinées à produire sur les spectateurs

sont engagés de façon non équivoque pour la présence de Monsieur [P] le 20 juin 2008, et leur revirement doit être analysé en une faute; - elle a fait imprimer 30 000 dépliants, a informé 7 000 spectateurs

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d’une offre diversifiée

interdiction soudaine quelques jours seulement avant sa tenue ; en outre, toute atteinte à la liberté, notamment à la liberté d'expression artistique, doit être traitée dans l'urgence ; enfin les spectateurs

been detained in Thailand as a result of the withdrawal of his passport, assumed that the applicant’s allegations about the poor detention conditions in Thailand were true and credited the time he had spent

The applicants subsequently applied to the Court of Appeal seeking monetary compensation for the time they had spent in pre-trial detention.

permis délivré le 25 juillet 1986 autorise la construction d'un vélodrome comportant notamment des constructions s'étendant sur une superficie non contestée de 6 905 m2, pouvant accueillir 2 245 spectateurs

Article 8 – The applicants complained that they had not been able to contact their families during the period of more than seven days they had spent in incommunicado detention.

pre-trial detention and his requests for release were rejected by the competent courts on the basis of the nature of the alleged offence, the state of the evidence, the period that the applicant had spent

délits visés aux poursuites étaient en relation avec les élections cantonales ; " alors, d'autre part, qu'il résulte encore de l'information que la majorité des parties civiles était de simples spectateurs

contentieux sur la requête de cette même association, avait annulé la décision du 22 juin 2000 par laquelle le ministre de la culture et de la communication avait accordé son visa d'exploitation pour les spectateurs

souverainement retenu que l'organisation, de temps à autre, de soirées dansantes, était dans le droit fil des activités de théâtre de variétés ou de music-hall, puisque dans tous les cas, ce qui attirait les spectateurs

    With regard to the period of detention spent in the Piacenza Prison, has the applicant exhausted all effective domestic remedies, as required by Article   35 §   1 of the Convention