Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Stéphane Y..., demeurant ... (16e), 3 / de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes (CARPIMKO), dont le siège social est 6, place Charles de Gaulle à

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Q] [E], en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Gauthier, avocat de M. B, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

RG 22/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRHM Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 11h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIY Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

judiciaire de Paris rectifiée par l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle rendue le 26 octobre 2022 à 12h00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDQO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 18h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAB Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Jérôme E..., demeurant ..., 16 / Mme Stéphanie F..., demeurant ..., 17 / Mme Priscille P... épouse E..., demeurant ..., 18 / Mme Marie-Louise N... veuve M..., demeurant ..., 19 / Mme Aurélia

AFFAIRE N : 07 / 00227 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03850 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Stéphane

Stéphania, veuve Y..., X...

Stéphane Dhers, - les observations de Me Gauthier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérian né le 25 février 1985, a déclaré être entré en France 2009.

Stéphane René René Z...

La SAS GAUTHIER DANIEL a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier

LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER Maître Jean-Christophe SILVA T.C.